J.O. 114 du 18 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 avril 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MCCB0500259A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Grenoble, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 60, avenue de Constantine, à Grenoble (Isère), cadastré section ET n°s 87, 169 et 171, d'une superficie totale de 5 674 m², tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-01382 à la rubrique « écoles d'architecture ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.